Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Inari Studio les présentes mentions légales.


1. Éditeur du site

Nom commercial : Inari Studio
Statut juridique : Micro-entreprise 
Nom et prénom : Martz David
Adresse du siège : 10 avenue des mandariniers, 06200 Nice
Email : contact@inaristudio.fr
Numéro SIREN : 830 920 146
Code APE / NAF : 7311Z / 8559A
TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293B du CGI


2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est MARTZ David, en qualité de responsable légal du site Inari Studio.


3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :OVH
Adresse : 2 Rue KELLERMANN 59100 ROUBAIX
Siret : 424 761 419 00045
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr


4. Accès au site

Le site Inari Studio est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, sans toutefois garantir une disponibilité permanente du site.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas :

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  • d’erreurs ou d’omissions dans les contenus

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5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site Inari Studio, incluant notamment :

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  • icônes

  • images

  • vidéos

  • structure du site

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Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.


6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site Inari Studio sont fournies à titre indicatif.
Malgré tout le soin apporté à leur rédaction, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils mis à disposition sous sa seule responsabilité.

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10. Sécurité

Inari Studio met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données et de prévenir tout accès non autorisé, altération ou divulgation des données.


11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétent

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